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Conditions d'utilisation

IDENTIFICATION

Raison Sociale Agence MCC
Enseignes Département Maurelec Compétition
Statut Juridique et Capital Social Sarl au Capital de 10 000 Euros
Siège Social 2, avenue du Loreau
Code Postal, Ville et Pays 28130 HANCHES France
Téléphone 00 33 (0)6 11 41 32 33
Fax 00 33 (0)2 37 83 65 41
E-Mail marcel.morel@agance-mcc.com
Site Web www.maurelec.com
TVA intra-communautaire FR 10 443 351 07
SIRET 443 351 077

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Préambule
Le site est la propriété de la société Agence MCC en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à notre autorisation. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques à condition qu'elles mettent en valeur la société.

 Acceptation des conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente énoncées à l’écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

 Produits.

Les photographies illustrant les produits sont à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’Agence MCC ne pourra être engagée.
Important :
l’Agence MCC attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent selon les pays, présenter des caractéristiques telles, qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le Service des Mines : bruit, pollution, dimensions, modifications d’aspect, etc. …

 Commande.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’Agence MCC confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du devis par le client. L’Agence MCC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 Livraison.

La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo en France Métropolitaine. Les retards éventuels dû au transport de la Poste ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste en colissimo suivi Europe ; pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Après confirmation de commande, l’Agence MCC s’engage à expédier par la Poste toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 48h ouvrées, pour les produits en stock. Pour les besoins urgents, l’Agence MCC peut proposer une livraison express 24h en tarif majoré, nous consulter alors par téléphone ou par mail. Les envois se font en contre remboursement.
De plus, pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe à la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L’Agence MCC se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 h. pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client ; le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison distincts.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour par fax, mail ou courrier, (un message de confirmation vous sera renvoyé):

  • dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence
  • après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).Toute pièce installée ne sera pas reprise.
Toutes les demandes de retour doivent comporterune copie de la facture, ainsi que toutes les coordonnées du demandeur, pour une meilleure mise en relation avec notre SAV.

 Prix

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le prix du transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis adressé par l’Agence MCC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective sauf accord particulier, ou par contre remboursement.

 Litiges.

Le présent contrat est soumis au droit français. L’Agence MCC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de l’Agence MCC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’Agence MCC pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige effectif entre le client et l’Agence MCC, seul le TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIEGE SOCIAL de l’Agence MCC sera seul compétent.

 Garantie.

Les pièces de compétition sont très performantes et ont une durée de vie limitée ; elles bénéficient donc d’aucune garantie. Leur montage ou adaptation est sous la seule responsabilité de l’utilisateur et elles ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de dégradation.

La garantie est exclusivement limitée au seul remplacement du produit reconnu défectueux par nos fournisseurs. En aucun cas l’Agence MCC ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.

Dans tous les cas l’Agence MCC ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’Agence MCC est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivant du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivant du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au n° 00 33 (0)6 11 41 32 33 ou par mail : marcel.morel@agence-mcc.com.

 Informations légales.

Le renseignement des informations nominatives collectés aux fins de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Agence MCC.
L’Agence MCC s’engage à ne communiquer en aucun cas, sauf accord du client, ses coordonnées à un tiers.

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